Prêt à taux zéro (PTZ)

Vérifié le 10 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le prêt à taux zéro (PTZ)  permet d'acheter sa future résidence principale. Pour y avoir droit, il ne faut pas avoir été propriétaire de son domicile durant les 2 années précédant le prêt (sauf cas particuliers). Le plafond de ressources à respecter et le montant du PTZ accordé dépendent de la zone où se situe le futur logement. Le PTZ ne doit financer qu'une partie de l'opération à réaliser. Il est possible de le compléter avec un ou plusieurs autres prêts.

De quoi s'agit-il ?

Le PTZ est un prêt aidé par l'État. L'emprunteur devra rembourser le montant du PTZ, sans avoir à payer d'intérêts.

Le PTZ est accordé à la personne qui n'est pas propriétaire de son domicile (sauf cas particuliers) et à la condition que ses revenus ne dépassent pas un niveau maximum.

Le PTZ doit servir à financer l'achat ou la construction de la future résidence principale de l'emprunteur (sauf exceptions).

Le PTZ ne peut pas financer la totalité de l'opération. Il doit donc être complété, éventuellement par un apport personnel, ou par un (ou plusieurs) autre prêt

Pour qui ? 
 

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.

L'année de référence à prendre en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année n-2). Par exemple, pour une offre de PTZ en 2018, les revenus pris en compte seront ceux de l'année 2016 indiqués sur votre avis d'imposition 2017.

Pour quel logement ? 

Le PTZ peut financer la construction ou l'achat de tout logement neuf.

Utilisation du prêt : résidence principale

Le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou son acquisition. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.

Un logement acquis avec un PTZ accordé à partir du 1er janvier 2016 ne peut pas être mis en location pendant les 6 années suivant le versement du prêt, sauf cas particuliers.

Montant du PTZ

Pour déterminer le PTZ, on applique un pourcentage au coût total de l'opération (toutes taxes comprises) dans la limite d'un plafond.

Ce coût de l'opération comprend notamment le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation.

Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus.

Vous pouvez déterminer le PTZ auquel vous pouvez prétendre en utilisant un simulateur ou en demandant à votre banque ou votre courtier.

Durée de remboursement du PTZ

La durée de remboursement du PTZ dépend de vos revenus, de la composition du ménage et de la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement.

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

• La période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est , selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans).
• La période de remboursement de prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.